Charte DÉONTOLOGIQUE du futur élu local

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

3. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

4. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. Il favorise autant que possible à chaque étape du processus municipal de décision la consultation et la concertation. Cet engagement d’écoute et de partage guide son action en direction des administrés.   

5. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Il a un devoir d’information et de transparence auprès des citoyens sur les actions réalisées et les projets en cours. Régulièrement, il s’engage à rendre compte du travail effectué au sein de sa délégation. Il lui appartiendra de présenter un bilan annuel de son action sous la forme la plus appropriée et dans un langage compréhensible par tous.

6. Il fait preuve de transparence et de rigueur et il est très vigilant au sujet de l’utilisation des deniers publics.  

7. Il agit avec loyauté envers la collectivité pendant et après son mandat. Il en va de l’image même de l’élu. Il s’interdit ainsi d’utiliser ou de rendre public des renseignements confidentiels pouvant porter atteinte ou rendre service à des tiers dont il a pris connaissance durant le mandat.  

8. Il doit répondre favorablement aux demandes de représentation du maire de la commune. Quels que soient le lieu, l’objet et l’heure, représenter la commune est un honneur.  

9. Il doit être à l’écoute de la vie associative. En tant que citoyen, il a le droit d’adhérer à toute association de son choix.  Si celle‐ci perçoit une aide financière ou en nature de la commune de Valherbasse ou de tout organisme public ou privé dépendant de la commune, il renonce à participer directement ou indirectement, au titre de ses fonctions d’élu, à toute décision concernant les associations auxquelles il adhère. 

10. Il doit être à jour dans le traitement de son courrier et il veille à ce qu’il en soit de même dans les services ou directions liés à sa délégation. Il répond dans un délai raisonnable à chacune des correspondances écrite ou électronique. De même, il honore les demandes de rendez‐vous dument motivées. Le lien avec les administrés doit reposer sur la proximité, l’écoute et la réactivité. 

Je soussigné(e)
m’engage à respecter les termes de cette charte.
Fait à VALHERBASSE
Le : …………./………../2020
Signature :